CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU)
et
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Article 2 : Mentions légales
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Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où, par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données et votre droit d’opposition.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Responsable des traitements par courriel à contact@agro-parisbourse.com ou sur place ou par courrier postal à Agro Paris Bourse 23 rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doutes raisonnables sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site Agro Paris Bourse (illustrations graphiques, textes, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Droit à l'image
Agro Paris Bourse, responsable de traitement, est susceptible de vous photographier ou de vous filmer (sans prise de son) dans le cadre des Journées de Bourse sur la base de l’intérêt légitime à des fins de constitution des supports dédiés à la communication externe.
Agro Paris Bourse est susceptible de fixer, reproduire et communiquer au public les photographies ou séquences vidéo ainsi réalisées dans le cadre du présent évènement sur le site internet https://www.agro-parisbourse.com/, ainsi que sur les réseaux sociaux LinkedIn® et Twitter®. Vos données personnelles seront conservées pour la durée d’exploitation des images sur les sites web susmentionnées. L’exercice du droit d’opposition entrainera la destruction ou l'anonymisation des images vous concernant.
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Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande auprès de la directrice d’Agro Paris Bourse :
* Par mail : contact@agro-parisbourse.com
* Par courrier : à l’attention de la directrice au 23 Rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 Paris – France.
Article 7 : Responsabilité
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